Politique de confidentialité

INFORMATIONS LÉGALES

 

Politique de confidentialité Le site INFORMATIONS LÉGALES Politique de confidentialité

 

Le site http:// https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/est édité par la sage-femme Françoise Dominguez Sage-Femme diplômée d’état, inscrite au Registre de l’Ordre des Sages-Femmes sous le numéro 7034132904, et sous le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) sous le numéro : 10100769065, Conventionnée secteur 1, exerçant son activité professionnelle au sein d’un cabinet médical Adhérente à une association de gestion agrée, au sein des locaux du Cabinet médical « les peupliers » 60 avenue Emile Roudayre – 66000 Perpignan– France.

 

Adresse : 60 avenue Emile Roudayre 66000 Perpignan – France

 

Téléphone : 04 68 52 15 47 E-mail : cabinetroudayre@gmail.com

 

Gestion des données personnelles

 

Définition

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

01. Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Françoise Dominguez. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/est représenté par Françoise Dominguez, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client / à la patiente d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses patientes et clients, à partir de la collecte de leurs consentements,

 

une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/traite des Données Personnelles, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/les traite.

 

02. Finalité des données collectées

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et

 

services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,

 

facturation, historique des commandes, etc.

 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel

 

informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives

 

sur https://sagefemmegrenoble.com : adresse email

 

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,

 

adresse email

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

03. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/disposent des droits suivants :

 

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,

 

de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des

 

données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont

 

inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la

 

communication ou la conservation est interdite

 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces

 

données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un

 

contrat (article 20 RGPD)

 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à

 

qui https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/devra communiquer (ou non) ses

 

données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.sagefemme-francoise

 

dominguez.fr/s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/par écrit à l’adresse suivante :

 

Françoise Dominguez – DPO, Françoise Dominguez

 

60 avenue Emile Roudayre – 66000 Perpignan – France

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

04. Non-communication des données personnelles

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/sont principalement les agents de notre service client.

 

05. Types de données collectées

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Nom, prénom, entreprise, mail, téléphone

 

Ces données sont conservées pour une période maximale de 10 mois après la fin de la relation contractuelle.

 

06. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://sagefemmegrenoble.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/.

 

07. Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

POLITIQUE DES COOKIES

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Définition

 

Le site https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.sagefemmefrancoise-dominguez.fr/. Cependant, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

01. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement

 

proposés par https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site dehttps://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/, Instagram, Facebook, Linkedin, Youtube, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/dépose ce type de cookies.

 

02. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/agit en tant qu’éditeur du site. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://francoisedominguez.wixsite.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/est soumis au droit français.

 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

 

est édité par la sage-femme Françoise Dominguez, Sage-Femme diplômée d’état, inscrite au Registre de l’Ordre des Sages-Femmes sous le numéro 7034132904, et sous le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) sous le numéro : 10100769065, Conventionnée secteur 1, exerçant son activité professionnelle au sein d’un cabinet médical Adhérente à une association de gestion agrée, , situé au 60 avenue Emile Roudayre– 66000 Perpignan – France.

 

Adresse : 60,avenue Emile Roudayre – 66000 Perpignan – France

 

Téléphone : 04 68 52 15 47

 

E-mail : cabinetroudayre@gmail.com

 

Gestion des données personnelles

 

Définition

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

01. Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Françoise Dominguez. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/est représenté par Françoise Dominguez, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client / à la patiente d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses patientes et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/traite des Données Personnelles, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/les traite.

 

02. Finalité des données collectées

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et

 

services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,

 

facturation, historique des commandes, etc.

 

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel

 

informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.sagefemmefrancoise-dominguez.fr/: adresse email

 

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,

 

adresse email

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

03. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/disposent des droits suivants :

 

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,

 

de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des

 

données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont

 

inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la

 

communication ou la conservation est interdite

 

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces

 

données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un

 

contrat (article 20 RGPD)

 

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à

 

qui https://sagefemmegrenoble.com devra communiquer (ou non) ses données à un

 

tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/par écrit à l’adresse suivante :

 

Françoise Dominguez – DPO, Françoise Dominguez

 

– 60 avenue Emile Roudayre – 66000 Perpignan – France

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

04. Non-communication des données personnelles

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/sont principalement les agents de notre service client.

 

05. Types de données collectées

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Nom, prénom, entreprise, mail, téléphone

 

Ces données sont conservées pour une période maximale de 10 mois après la fin de la relation contractuelle.

 

06. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.sagefemmefrancoise-dominguez.fr/et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/.

 

07. Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Définition

 

Le site https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.sagefemmefrancoise-dominguez.fr/. Cependant, https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

01. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéanthttps://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa

 

navigation sur le Site Internet ou l’application mobile dehttps://www.sagefemme-francoisedominguez.fr/, Instagram, Facebook, Linkedin, Youtube, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.sagefemme-francoise-dominguez.fr/À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://sagefemmegrenoble.com dépose ce type de cookies.

 

02. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

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